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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 17:11

La commission des finances s'est réunie le jeudi 7 avril 2016


Lors de cette séance, le cabinet Ernst and Young a présenté aux membres de la commission la synthèse des conclusions de l'audit flash commandé par le président du conseil régional.


Ces conclusions appellent deux remarques principales :

- Premièrement il existe des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de l'ancienne région Poitou Charentes au moins dans la période allant de 2012 à 2015,

- Deuxièmement, une brutale et rapide dégradation des finances de l'ancienne région Poitou Charentes est mise en évidence de 2013 à 2015. Le ratio de capacité de remboursement (épargne brute sur capital restant dû au titre de la dette) passe en effet de 3,1 années en 2013 à 20,4 (dette consolidée avec les crédits bails contractés) pour l'année 2015, alors qu'une gestion correcte des finances publiques régionales exige que ce ratio soit inférieur à 10.


1- En ce qui concerne les doutes sur la sincérité des comptes de l'ancienne région, ils ont été renforcés par plusieurs faits relevés par l'audit flash :


1/ importance du volume des impayés 132 millions d'euros fin 2015.


2/ importance de crédits bails contractés (dette totale 354 millions d'euros à fin 2015), ce qui peut laisser à penser à des pratiques de contournement du recours normal à l'emprunt


3/ pratique douteuse de non rattachement de certaines dépenses à l'exercice budgétaire consacré, à mettre en liaison avec l'importance des impayés.

Devant cette situation l'assemblée plénière du conseil régional ALPC insiste sur la gravité de la situation si ces doutes de non-sincérité étaient confirmés et se transformaient en faits avérés. Il prend acte de la saisine par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine quant à l'examen des comptes de l'ex région Poitou-Charentes pour une période allant de la date de son dernier examen jusqu'à 2015.


En effet cette institution a pour mission de vérifier la sincérité des comptes des institutions publiques dépendant de son ressort.


L'assemblée plénière du conseil régional mandate monsieur le président pour qu'il insiste auprès de la CRC afin que cette saisine soit la plus complète possible et inclut notamment l'examen de tous les organismes (SEM, SPL, organismes dont le conseil régional est garant) dans lesquels le conseil régional est financièrement engagé.


2- En ce qui concerne la dégradation brutale et rapide de la capacité de remboursement de la région ex Poitou Charentes,


L’urgence est maintenant clairement à pouvoir prendre dès le budget 2016 les mesures correctrices nécessaires.


Pour cela l'assemblée plénière du conseil régional décide de confier au cabinet EY, qui a réalisé l'audit flash présenté à la commission des finances, un complément d'audit qui devra analyser les conséquences de cette dégradation brutale.


Cette analyse devra porter à la fois sur la diminution de l'épargne brute en fonctionnement et sur l'augmentation de la dette consolidée en investissement.

Il devra permettre d'éclairer notre assemblée sur les différentes causes de cette dégradation financière ainsi que sur la part respective de chacune de ces causes dans cette dégradation.

Enfin, il procédera à une analyse détaillée quant à l'avancement du traitement exhaustif du stock d'impayés à la date du 31/12/2015.


En effet cette analyse des causes de la dégradation financière de la situation de l'ex région Poitou-Charentes et un traitement administratif conforme aux instructions budgétaires applicables au Conseil Régional sont absolument indispensables pour pouvoir délibérer de façon raisonnable lors du budget 2016 sur les propositions de l'exécutif.


L’assemblée plénière du conseil régional demande au président d’éviter toute suppression des dispositifs sans un travail complet d’évaluation de ceux-ci, ainsi qu’un travail d’évolution vers des dispositifs harmonisés valables sur l’ensemble de la nouvelle région. Elle note que des solutions techniques existent pour limiter l’impact financier de ces dispositifs tout en évitant leur suppression pure et simple quand ils s'avèrent pertinents (par exemple : gestion sous enveloppe budgétaire réduite, révision des critères d’éligibilité …)


Le conseil régional mandate monsieur le Président pour fixer les modalités de cet audit de façon notamment à ce que l'assemblée puisse en disposer en accord avec le calendrier budgétaire qui aboutit à un vote du budget le 23 mai 2016.

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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 07:51

Monsieur le Président,

A la suite de notre courrier du 26/02/16, resté à ce jour sans réponse, nous voulons à nouveau vous saisir sur ce sujet prioritaire pour la nouvelle région ALPC qu’est le redressement de la situation financière de l’ancienne région Poitou Charentes.

Comme nous l’avons déjà dit publiquement, nous approuvons votre initiative « d’audit flash » pour avoir une vision claire des marges de manœuvre et des actions à mener en urgence ainsi que du travail qui va être mené avec le nouveau Président de la commission des finances. Nous prenons acte également de l’effort fait pour tenter de payer rapidement les factures en suspens. Enfin nous approuvons la solidarité de l’ensemble de la nouvelle région que vous avez engagée pour venir en aide financièrement à l’ancienne région Poitou Charentes.

Mais nous estimons que cet audit flash doit être complété par la saisine extraordinaire, sur votre recommandation, de la chambre régionale des comptes pour un examen exhaustif de la conduite des finances publiques dans cette région (conseil régional, SPL, SEM … etc) sur l’ensemble du dernier mandat de 2010 à 2015. Seul cet examen approfondi permettra d’établir clairement les différentes causes, et leurs parts respectives dans la dégradation grave et continue des finances de cette région ainsi que les responsabilités engagées par les différents exécutifs en charge.

L’ensemble du travail ainsi rassemblé devra ensuite pouvoir être débattu en commission des finances ainsi qu’en séance plénière comme c’est la règle en pareille situation. Pour ce faire nous vous demandons par avance la transmission de l’ensemble de ces pièces aux groupes composant notre assemblée.

Ensuite, en ce qui concerne le plan de redressement de ces finances et les mesures correctrices qu’il induit, nous comprenons aisément que les dérives financières de Poitou- Charentes conduisent, dans les semaines à venir, le conseil régional à revoir un certain nombre de dispositifs que nous avions par ailleurs dénoncés lors du mandat précédent. Toutefois il ne peut s’agir sur un sujet aussi grave d’une démarche du seul exécutif régional. Nous insistons donc sur notre proposition consistant à réunir très rapidement les commissions des finances et de l’aménagement du territoire sur ce sujet.

Dans votre discours d’investiture, vous aviez évoqué la mise en place d’une « DATAR » régionale. Il nous parait urgent de réfléchir à un dispositif commun, raisonnable financièrement compromis entre l’actuel FRIL de Poitou- Charentes et sa suppression pure et simple au profit unique de grands aménagements métropolitains ou même exclusivement urbains.

Enfin il doit être clair que la correction voire la suppression de dispositifs publics responsables de la dégradation des finances de Poitou Charentes doit être menée en veillant avec le plus grand soin à éviter le ralentissement voire le gel de tout investissement significatif de la nouvelle région en Poitou-Charentes.

En effet il est clair aujourd’hui que les engagements financiers pour Poitou-Charentes sont très fortement ralentis. La proportion des dossiers engagés pour ces territoires dans les deux dernières commissions permanentes en témoigne clairement. Des créateurs d’entreprise, des maires, des associations sont en attente de réponse sur des dossiers déposés depuis des mois. Si l’on ajoute à ces incertitudes celles des fusions de communautés de communes et de communes, les baisses de dotation de l’État et de marges de manœuvre des Départements, nous craignons une fin d’année catastrophique pour bon nombre d’entreprises, d’associations et de collectivités locales. Simultanément, de nombreuses aides individuelles votées sont en attente de paiement avec des conséquences graves pour certains particuliers. Nous vous demandons de prendre les mesures correctrices nécessaires sur les dysfonctionnements évoqués ci-dessus le plus rapidement possible.

Nous vous faisons confiance pour mener les travaux évoqués ci-dessus. S’il devait y avoir carence de votre part, le groupe UDI se réserve la possibilité d’agir comme partie prenante.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 14:49
Salon de l’Agriculture 2016 : plus que jamais solidaires avec nos agriculteurs !

A l’heure où notre nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes s’impose comme la première région agricole de France avec plus de 83 000 exploitations, notre présence au Salon de l’Agriculture aux côtés de nos agriculteurs constitue un message de solidarité adressé à des hommes et des femmes confrontés à de graves difficultés. Nous les avons assurés de notre soutien d’élus locaux en prise avec les réalités de ce territoire.

Nous porterons ainsi leurs revendications légitimes face aux difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent : baisse des charges pour pouvoir atteindre un équilibre économique aujourd’hui inexistant, « désinflation » normative pour libérer les énergies. La qualité de nos produits est une réalité reconnue dans le monde entier : appuyons-nous sur les nombreuses innovations technologiques qui essaiment aujourd’hui dans le monde agricole dès lors qu’elles s’avèrent respectueuses de cette qualité et de l’environnement. Par ailleurs, nous proposons l’organisation de rencontres régionales avec la grande distribution afin de valoriser nos productions locales.

Notre région a donc vocation à demeurer en pointe en matière d’élevage, de viticulture et de céréales notamment. C’est cette ambition qui nous animera au sein de la Commission Agriculture et agroalimentaire au Conseil Régional.

Xavier Argenton et Nathalie Delattre

Conseillers régionaux UDI Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 09:16

Retrouvez mon intervention lors du 19-20 de France 3 Poitou-Charentes de Samedi 19/09 concernant la Mobilisation des Maires contre la baisse des dotations de l'Etat.

Début du reportage sur Parthenay à 1min35

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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 14:32
Sacré Festival : déjà une réussite - article du Courrier de l'ouest
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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 13:06

La crise importante que connaissent les éleveurs porcins et bovins et les producteurs de lait met en exergue les difficultés rencontrées par ces agriculteurs qui sont confrontés à un endettement croissant de leurs exploitations, des charges toujours plus importantes et surtout des prix de vente inférieurs au prix de revient de leurs productions. Ces chefs d'entreprise, exerçant leur métier avec passion, doivent être soutenus !

Même si l'on peut souligner l'effort du Gouvernement qui promet 600 millions d'euros d'aides pour les éleveurs, les besoins exprimés ne s'inscrivent pas qu'à court terme. L'élevage français a plus que besoin d'une réelle politique agricole donnant une vision, un avenir qui garantisse une vie décente aux éleveurs dans un monde de juste concurrence, c'est en ce sens que le Gouvernement doit se mobiliser ! Malgré les difficultés budgétaires de notre pays, l'agriculture n'est pas un secteur économique comme les autres, il doit être traité de manière exceptionnelle.

Xavier ARGENTON

Président de l'UDI Deux-Sèvres

Secrétaire National de l'UDI chargé des Espaces Ruraux

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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 09:17
Secrétaire national de l'UDI aux Espaces Ruraux

Le Bureau Exécutif de l'UDI a désigné cette semaine les Secrétaires Nationaux de notre mouvement. C'est ainsi que j'ai été désigné Secrétaire National chargé des Espaces Ruraux.

Cette désignation m'honore et m'oblige. Elle est le fruit de la reconnaissance du travail accompli sur le terrain ces dernières années et je tiens à remercier le Bureau Exécutif et le Président Jean-Christophe LAGARDE pour celle-ci.

Je souhaite poursuivre ce travail et accompagner le Bureau Exécutif et le Président National Jean-Christophe LAGARDE en étant force de propositions pour le développement de nos territoires ruraux en lien avec mes collègues Secrétaires Nationaux.

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 08:52

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Ce samedi, les conseillers régionaux d'opposition des 3 Régions, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, se sont réunis à Angoulême pour une réunion commune de travail.

Malgré une réforme bâclée par l'actuel gouvernement, nous abordons avec enthousiasme la campagne régionale dans cette nouvelle grande région aux atouts si nombreux !

Nous voulons mettre fin au triste triptyque des gestions régionales socialistes : plus d'impôts, plus de dettes et moins d'emplois ! Il est urgent, en se concentrant sur les compétences fondamentales des régions (développement économique, formation, apprentissage,...), de faire mieux et plus utile pour l'emploi avec moins de dépenses pour préserver le pouvoir d achat des habitants de la région.

Pour se faire, nous lançons les "ateliers de la reconquête" qui, de mars à juin, vont nous permettre de préparer l’alternance régionale en s'appuyant sur l'expérience des conseillers régionaux et surtout sur une consultation la plus large possible des forces vives de chacun des territoires.

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 13:46

Comme vous le savez, chaque année, le Salon de l’Agriculture est un moment incontournable pour célébrer le savoir-faire et la qualité des produits français, de la fourche à la fourchette.

Mais c’est aussi un temps important de rencontres avec les professionnels pour échanger sur l’état économique des filières, sur les impacts concrets de la nouvelle PAC, sur l’inflation des contraintes environnementales ou normes et finalement de la place de l’agriculture et du monde rural dans notre société.

photo--1-.JPGJ'ai pu assister avec plaisir au Concours Général Agricole de la Race Parthenaise animé par l'OS Parthenaise et remettre, au nom de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, accompagné par plusieurs membres du Bureau, différents prix aux éleveurs et animaux primés. Dans les lots que nous remettons, nous offrons toujours des jeux primés lors de la précédente édition du FLIP (Festival du Jeu) de Parthenay. Ce rendez-vous incontournable met à l'honneur tout notre territoire et le savoir-faire de nos éleveurs qui ont œuvré pour que la Race Parthenaise soit une race d'exception soutenue par toute une filière et bien représentée par son Président Serge Bonnanfant et son dynamique directeur Vincent Loiseau.

 

Cet événement est également l'occasion d'aller à la rencontre des responsables syndicaux nationaux et d'échanger avec eux sur l'actualité du monde agricole et agro-alimentaire français. 

Rencontre-Th-Diemer-JA.jpg

 

C'est ainsi que j'ai rencontré Thomas DIEMER, Président national des Jeunes Agriculteurs (JA), avec qui j'ai évoqué les questions liées à l'installation des jeunes, aux directives et aides européennes mais également au combat qu'ils mènent pour l'affichage systématique des origines des viandes sur les produits alimentaires.

Sur la question de l’accès au foncier des jeunes, grande préoccupation des JA, il s’agit là d’un véritable problème qui, malgré les dispositifs existants, n’arrive pas à se régler. Trop de terres vont aujourd’hui à l’agrandissement et pas assez à l’installation.

Un certain nombre de raisons qu’il serait long d’expliquer ici, font que la Surface Agricole Utile (SAU) diminue fortement chaque année en France, il s’agit là bien entendu d’un autre élément important qui limite l’accès au foncier.

Je relaie ici l’excellente initiative des JA sur l’exigence de l’étiquetage du pays d’origine des viandes avecwww.viandedenullepart.com.

Enfin, comme à chaque fois, je note l’excellence du niveau des Présidents des JA, dans leur discours, leurs connaissances des politiques publiques, leurs visions du monde et de la société française. On ne peut que s’en réjouir et militer pour que les JA aient un accès plus régulier aux grands médias nationaux !

  

XA-stand-FNSEA.jpg

J'ai également pu rencontrer l'un des Secrétaires Généraux Adjoints de la FNSEA, Daniel PRIEUR, par ailleurs Président de la Chambre d'agriculture du Doubs et Territoire de Belfort avec qui j'ai échangé sur la structuration des filières agricoles et agro-alimentaires et notamment celle du Comté, organisée sous forme de coopératives avec les éleveurs laitiers qui s'assurent ainsi un prix d'achat de leur production de lait supérieur à leurs collègues car valorisé par les fruitières de comté.

 

 

 

 

 

 

presentation-races-sia-2015.jpgLa journée s'est terminée par la soirée des 3 régions (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) au cours de laquelle ont été présentées les races des territoires de la future grande Région puis un buffet offrant aux papilles de chacun les produits de tous les territoires a été servi.

 

 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 09:11

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La Nouvelle République - Samedi 17 janvier 2015

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